Lors d’une séance, l’enseignant demande à ses élèves d’effectuer une recherche sur Internet. Au préalable, il leur rappelle les consignes de connexion au réseau de l’établissement, puis de navigation sur Internet et enfin les moyens logiciels (visualisation de leurs écrans, prise en main à distance des postes élèves) dont il dispose pour surveiller leur progression et les aider dans leur tâche. À la fin de la séance, l’enseignant veille à ce que chaque élève ait bien fermé sa session de travail en se déconnectant correctement.

• Comment rédiger et mettre en place une charte utilisateur dans un établissement scolaire, une école ?
• Comment se place la charte dans la hiérarchie des normes règlementaires ?
• Qu’est-ce qui distingue une charte d’usage d’un guide utilisateur ?

Une charte utilisateur est un document dont le but est de fixer les grands principes d’usage des matériels informatiques et services numériques mis à disposition par l’établissement ou l’école. Contrairement au guide utilisateur, elle ne couvre pas le détail des conditions d’utilisation. Sa rédaction est essentiellement consacrée aux bonnes pratiques et n’entre pas dans les détails fonctionnels. Ceci lui assure une bonne stabilité dans le temps et permet de l’annexer sans problème au règlement intérieur, voté une fois par an. Chaque utilisateur doit prendre connaissance de cette charte avant tout emploi des matériels informatiques et services numériques mis à disposition.

Simon, 30 ans : Je suis enseignant-documentaliste et je m’occupe notamment d’aider les élèves en recherche documentaire sur Internet au centre de documentation et d’information (CDI). Mon établissement est équipé de logiciels de surveillance des sites visités par nos élèves et, un jour, j’ai dû intervenir auprès de collégiens qui tentaient de se connecter via le réseau Internet à des sites de téléchargement interdits. Ils ont été surpris d’être pris sur le fait, mais ont compris les limites d’utilisation des réseaux de l’établissement. Cela a été pour moi l’occasion de leur rappeler la charte d’utilisation des réseaux informatiques de l’établissement qu’ils avaient signée en début d’année, de même que leurs représentants légaux. »

La présence d’une charte d’usage d’Internet et des TIC est indispensable au sein d’un établissement. Elle doit être annexée au règlement intérieur de l’école, du collège ou du lycée à l’issue d’une validation par les instances compétentes.

La charte d’usage n’a pas pour objet la description exhaustive des ressources matérielles et services numériques disponibles, ni de constituer leur mode d’emploi. Elle définit les grandes règles qui régissent la mise à disposition des matériels et services numériques, et leur usage par la communauté éducative.

Elle comporte un rappel de la loi, mettant en valeur les droits dont disposent les utilisateurs. La protection des libertés fondamentales, de la vie privée et des données à caractère personnel sont, à ce titre, des éléments importants de la charte.

Ce rappel permet également d’étayer les obligations qui incombent à chacun, ainsi que les éventuelles restrictions d’usage qui en découlent. Outre le simple respect de la Loi, les valeurs fondamentales de l’éducation nationale, en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, ou encore la protection des mineurs sont des éléments importants de la charte.

Les restrictions liées à des contraintes techniques ou à des spécificités locales seront abordées en termes de principes généraux, afin de conduire à un usage citoyen et solidaire des ressources mises à disposition de la communauté. Les éléments quantitatifs, les descriptions fonctionnelles ou organisationnelles détaillées, qui peuvent varier dans le temps ou selon les circonstances, sont à réserver au guide utilisateur (voir Élaborer un guide utilisateur).

La charte n’a pas pour fonction de rappeler les sanctions/avertissements encourus, en se substituant au règlement intérieur. Elle peut néanmoins rappeler utilement que le non-respect des principes énoncés peut, selon le cas, exposer à des sanctions disciplinaires prévues au règlement intérieur, voire aux sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.

La rédaction de la charte doit faire l’objet d’une large concertation de l’ensemble des parties prenantes, en particulier des élèves.

La distribution et la signature de la charte, en début d’année, sont un moment d’animation et de réflexion privilégié, dans la mesure où la charte n’est pas réécrite chaque année. Ce temps fort est complété par le travail accompli tout au long de l’année, en particulier dans le cadre de la validation du B2i.

Après signature de la charte utilisateur par l’utilisateur lui-même, et ses représentants légaux s’il est mineur, il lui sera remis ses identifiants personnels, accompagnés d’un guide d’utilisateur qui viendra compléter la charte utilisateur (voir Élaborer un guide utilisateur).

Pour que chaque utilisateur puisse disposer d’un service convenable, il est indispensable que, parallèlement à la rédaction d’une charte utilisateur, soit établie une charte administrateur qui fixe les règles de gestion des réseaux de l’établissement (voir Élaborer une charte administrateur).